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Question 1 : Pourquoi faire l’inspection de votre immeuble?a.L’inspection d’un immeuble est un acte à ne pas prendre à la légère. Lorsqu’un produit que vous avez acheté en magasin est défectueux, vous pouvez toujours le retourner chez le vendeur pour le remplacer ou vous faire rembourser. Quand vous achetez un immeuble et que vous découvrez peu de temps après que des travaux sont à faire, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Faire inspecter votre immeuble par un professionnel avant de conclure l’achat vous évitera bien des déconvenues.
b.Pour éviter de perdre de l’argent et de l’énergie. Si vous avez acheté votre immeuble et que vous êtes ravi, car vous avez fait une bonne affaire. Il est comme neuf et donc, vous n’avez pas jugé nécessaire de faire appel à un inspecteur avant de signer le contrat de vente. Trois mois plus tard, un de vos locataires vous appelle pour se plaindre de l’apparition de moisissures sur les murs de son condo. Vous faites venir un expert qui vous annonce que l’immeuble présente des problèmes d’infiltrations d’eau ne datant pas d’hier. Les frais de réparations s’avèrent très coûteux… Bien entendu, c’est le genre de scénario que l’on ne souhaite à aucun investisseur immobilier.
c.Tout le monde n’est pas un professionnel de l’immobilier capable de déceler les problèmes d’humidité excessive de fondations qui s’affaissent ou d’installations électriques non sécuritaires.
d. Si en apparence, tout semble correct, il suffit parfois de gratter un peu pour s’apercevoir qu’un mur s’effrite. Un inspecteur connaît les astuces pour déceler les failles.
e. En examinant avec soin la propriété, à l’intérieur comme à l’extérieur, l’inspecteur peut déceler des vices apparents ou des problèmes majeurs que vous n’êtes pas capable de relever.
f. Par ailleurs, il est possible que le vendeur lui-même n’ait pas connaissance de failles de son immeuble. Selon ses conclusions, l’inspecteur va pouvoir vous remettre un rapport d’évaluation qui atteste ou non de la valeur marchande de l’immeuble qui a été estimée par le propriétaire. Si celle-ci est moindre par rapport à l‘offre de départ, vous serez en mesure de renégocier le prix d’achat ou d’imposer au vendeur les réparations nécessaires.
g. Pour bénéficier d’une protection juridique en cas de vice caché.
La loi vous protège si vous avez relevé après l’achat de votre immeuble un vice caché, c’est-à-dire un vice qui n’aurait pas pu être détecté au moment de l’achat de l’immeuble. Le cas échéant, la loi oblige le propriétaire précédent à assumer les frais de réparation. L’article 1726 du Code civil du Québec précise qu’un vice est considéré apparent lorsqu’il peut être constaté par un acheteur prudent et diligent.
Autrement dit, si vous constatez après achat un défaut qui aurait pu être aperçu à l’œil nu par un inspecteur, il ne sera pas considéré comme étant un vice caché et vous ne pourrez pas compter sur le soutient juridique. Le cas échéant, les frais de réparation ou rénovation vous incombent.
h. Faire inspecter votre immeuble permet d’en connaître toutes les caractéristiques. Vous pourrez, grâce aux conclusions de l’inspecteur, anticiper les travaux de rénovation qui seront à faire à long ou moyen terme et prévoir ainsi vos futures dépenses. Bien entendu, faire inspecter son immeuble comporte un coût. Il faut compter entre 400.00 $ et 600.00 $, plus les taxes. Si ce tarif a tendance à dissuader les acquéreurs de procéder à l’inspecteur du bâtiment, toutes les raisons sont bonnes de ne pas regretter cette démarche.
Question 2 : Pour qu’un vice soit qualifié de ‘’caché’’ ce qui donne droit à un recours en justice, il doit répondre à quatre conditions, suivant le Code civil du Québec. Quelles sont-elles?

1. Le vice est antérieur à la vente.
2. Le vice est grave, au point que, s’il en avait eu connaissance, l’acheteur n’aurait pas acheté l’immeuble, ou alors pas à ce prix.
3. Le vice était inconnu de l’acheteur au moment de la vente.
4. Il était non apparent au moment de la vente.

Si l’acheteur démontre que ces conditions sont réunies, il est en droit de demander au vendeur d’honorer la garantie de qualité.